Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DE BRESSEY SUR TILLE

 MODIFIE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30/04/2021

 APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 05/06/2021

  

 

 

 

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association A.D.E.BRES

 

 

Les membres

 

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, de 10 € minimum par personne de plus de 25 ans et 5 € pour les moins de 24 ans révolus.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un

remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission

 

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

 

 

Relations Bancaires

 

Les dépenses engagées par l’Association sauf prélèvement SEPA sont payées par chèque. Il est décidé l’abrogation de la double signature.

Les personnes ayant délégation de signature sont : le président, le trésorier et le secrétaire.

 

 

Fonctionnement de l’Association

 

Assemblée Générale ordinaire

 

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit  une fois par an sur convocation du Président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par bulletin d’information et si possible par courriel.

Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

Conformément à l’article 11 des statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la même procédure que pour l’Assemblée Générale.

 

Dispositions diverses

 

Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 12 des statuts de l’association, puis ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et soumis à ratification par l’Assemblée Générale.

 

 

 

Bressey sur Tille, le 05 juin 2021

 

 

Pour le Conseil d’Administration

 

 

 

 

Le Président

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