Assemblée générale de l’ADEBRES le 2 Mars 2016

L’assemblée générale de l’ADEBRES se déroulera le 2 mars 2016 prochain à partir de 20h30 à la salle des fêtes de Bressey sur tille.

Elle sera organisée en deux temps :

  • Une première partie ouverte à tous les bresseyliens, adhérents ou non, où seront présentés les dossiers abordés en 2015, ainsi que ceux qui nous ont été soumis. Chaque participant pourra exprimer son point de vue, écouter et entendre celui des autres,
  • La seconde, réservée aux adhérents, plus formelle, avec comme ordre du jour :
    • Synthèse des doléances exprimées précédemment par les bresseyliens
    • Rapport moral de l’association
    • Débats et orientations
    • Rapport financier
    • Election des membres du conseil d’administration, qui désigneront le bureau

Nous espérons compter sur votre présence.

Le Conseil d’Administration de l’Adebres

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Adebres MAG n°2

L’Adebres MAG N°2 est sorti et ditribué dans toutes les boîtes aux lettres de notre village.

Pour le consulter, vous pouvez vous rendre sur ce lien : CLIQUEZ ICI

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PPRI : Reportage de France 3 le 29/09/2015

Voici le reportage fait par France 3 au titre de la fin de la lutte du PPRI. Cliquez ICI

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PPRI : Article du Bien Public

2015_09_16 - Article Bien public

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Opération Bressey Village toujours plus propre

OPERATION “BRESSEY VILLAGE TOUJOURS PLUS PROPRE !”

LE SAMEDI 3 OCTOBRE A 14 H,

DONNONS-NOUS RENDEZ – VOUS DEVANT LA SALLE DES FETES !!!!!!

 

L’objectif de cette opération est de sensibiliser largement au respect de notre environnement et à la propreté de notre village.

L’A.D.E.BRES distribuera des sacs plastiques ainsi que les équipements nécessaires.

Sur plusieurs parcours, petits et grands collecteront les déchets rencontrés dans les zones ciblées du village.

A l’arrivée, aux environs de 16 h 30, un pot de l’amitié sera servi.

En cas de pluie abondante cette manifestation sera reportée au samedi suivant le 10 octobre.

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PPRI : l’arrêté préfectoral enfin sorti qui rejette les demandes du maire et du conseil municipal. LA RAISON A GAGNE !!!!

C’est avec une grande joie que la parution de  l’arrêté préfectoral a été reçue par notre association. En effet, comme vous allez pouvoir le constater, il annule les demandes de modifications faites par la Mairie de Bressey sur tille et contre lesquelles l’ADEBRES et une très grande majorité des Bresseylien(ne)s se sont battus !!

Cet arrêté valide votre mobilisation, valide le résultat de l’enquête publique et démontre que la mégalomanie peut être battue par la raison et le bon sens.

Bravo à tous les acteurs de ce combat, bravo à tous les signataires de la pétition !!!

L’arrêté prefectoral est disponible en cliquant sur le lien suivant : 201_08_24-Arrete_prefectoral_PPRNI

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PPRI : Synthèse des conclusions et avis de la commission d’enquête

SYNTHESE DES CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE SUR LE PPRI DE BRESSEY

Alors que le maire traitait l’A.D.E.BRES de « menteur et d’irresponsable, faisant une contre publicité pour la commune », la commission d’enquête relève que notre association « n’est pas seulement dans la contestation mais également force de propositions ». Votre, notre mobilisations ont donc été prises en compte…..

Tout ce qui figure ci-dessous est la reprise in extenso d’extraits du rapport des commissaires enquêteurs, daté du 2 juin 2015.

Leurs travaux sont le préalable à l’approbation et décision du préfet sur le PPRI Norges et Tille.

Sans aucun optimisme, nous pouvons envisager que le préfet rejettera l’ensemble des demandes du conseil municipal de Bressey.

 

Conclusions et avis de la commission d’enquête (document original de 6 pages)

 

Page 4

BRESSEY-SUR-TILLE

L’enquête publique préalable à l’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de la commune de BRESSEY-SUR-TILLE a été prescrite par arrêté préfectoral n°93 du 4 mars 2015.

Dès le premier jour de l’enquête publique, la commission a constaté qu’une forte campagne d’information et de mobilisation du public avait été organisée par l’association A.D.E.BRES qui n’a pas hésité à poser des calicots aux deux entrées principales du village, à distribuer des tracts dans toutes les boîtes aux lettres et à faire signer une pétition par 480 personnes sur les 577 électeurs inscrits.

L’association avait pour objectif principal d’inciter la population à venir donner son avis lors de l’enquête publique et de soutenir le projet de PPRI tel qu’il avait été présenté par les services de l’Etat. Cette démarche était en opposition aux demandes de la municipalité qui souhaitait l’ouverture à la construction de certaines zones inondables.

Le dernier jour d’enquête, l’association a tenu à marquer la fin de son opération de mobilisation ainsi que le deuxième Le anniversaire des inondations du village, en installant dans le hall de la mairie de BRESSY-SUR-TILLE, une énorme pâtisserie que se sont partagés tous les membres présents. La permanence des commissaires enquêteurs qui se tenait dans une salle adjacente n’a pas été perturbée par cette petite manifestation qui s’est déroulée dans un climat parfaitement serein.

Au cours de l’enquête publique 68 personnes se sont présentées aux permanences des commissaires enquêteurs et pendant les heures d’ouverture de la mairie. Au total, 44 observations ont été consignées sur le registre d’enquête, 19 documents y ont été enregistrés dont une pétition de 480 signatures déposée le dernier jour d’enquête ainsi que l’audition de M. le maire. Aucune observation n’a été transmise par internet.

 

Page 5

AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE

La commission d’enquête constatant que :

–              !e dossier de PPRI présenté à l’enquête respecte l’ensemble de la législation et des règlements relatifs à la prévention des risques naturels,

–              la concertation préalable a été conduite dans les formes requises et largement au-delà,

–              la procédure relative à ce type d’enquête a été respectée sur le fond, dans les formes et les délais,

–              les personnes publiques et les services consultés, notamment la chambre d’agriculture de la Côte d’Or et le centre régional de la propriété forestière ont émis un avis favorable ou réputé favorable,

–              le conseil municipal de la commune de BRESSEY-SUR-TILLE a émis un avis favorable dont les réserves présentent un caractère pouvant remettre en cause le projet.

Observant toutefois que:

ces réserves et modifications ont pour objectif de rendre constructibles certains secteurs d’enjeux prioritaires pour la commune notamment sur les zones AUd et Ne du plan local d’urbanisme communal mais également sur des zones non encore définies comme constructibles sur ledit PLU,

–              le PPRI proposé sur la commune classe ces territoires en zonage réglementaire rouge car soumis à aléa faible ou modéré d’inondation,

–              les crues récentes de mai 2013 et de novembre 2014 sont, malgré tout, très impressionnantes car elles se poursuivent inévitablement par des remontées de nappes ce qui a pu engendrer un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Bressey-sur-Tille en juillet 2013,

–          les nombreux témoignages écrits et photographiques recueillis lors de l’enquête, ont confirmé le risque avéré d’inondation sur les zones d’aléa faible notamment du fait de la topographie en larges plaines,

–              et enfin, qu’il existe suffisamment de terrains potentiellement constructibles en zone non inondable (zone blanche) notamment à l’est du village,

 

Page 6

émet un avis favorable

au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de la commune de BRESSEY-SUR-TILLE faisant objet de la présente enquête publique et, par conséquent, au maintien du zonage réglementaire proposé par les services de l’Etat

 

Rapport de la commission d’enquête sur le déroulé de l’enquête publique

 (document original de 31 pages)

 

Page 9

26       – Climat de l’enquête

Dès le premier jour de l’enquête publique, la commission a constaté qu’une forte campagne d’information et de mobilisation du public avait été organisée par l’association A.D.E.BRES qui n’a pas hésité à poser des calicots aux deux entrées principales du village, à distribuer des tracts dans toutes les boîtes aux lettres et à faire signer une pétition par 480 personnes sur les 577 électeurs inscrits.

L’association avait pour objectif principal d’inciter la population à venir donner son avis lors de l’enquête publique et de soutenir le projet de PPRI tel qu’il avait été présenté par les services de l’Etat. Cette démarche était en opposition aux demandes de la municipalité qui souhaitait l’ouverture à la construction de certaines zones inondables.

Le dernier jour d’enquête, l’association a tenu à marquer la fin de son opération de mobilisation ainsi que le deuxième anniversaire des inondations du village, en installant dans le hall de la mairie de BRESSY-SUR-TILLE, une énorme pâtisserie que se sont partagés tous les membres présents. La permanence des commissaires enquêteurs qui se tenait dans une salle adjacente n’a pas été perturbée par cette petite manifestation qui s’est déroulée dans un climat parfaitement serein.

 

Pages de 24 à 28

 

32 – Analyse des observations recueillies et des documents reçus

Les observations ont été regroupées suivant 5 thèmes reflets des contributions exprimées et annotées sur le registre d’enquête publique par les habitants de Bressey-sur-Tille. Toutes ces observations peuvent être retrouvées en annexe 7 où elles sont résumées et présentées dans l’ordre de leur inscription sur le registre d’enquête.

 

32.1       Compte rendu d’entretien avec le maire

Dans sa séance du 19 décembre 2014, le conseil municipal de BRESSEY-sur-TILLE, décide par 9 voix pour, 3 contre et 1 abstention d’émettre un avis favorable au plan de prévention des risques d’inondation sous réserve que soient prises en compte les remarques formulées pour les 7 secteurs définis sur la carte ci-dessous :

1)            Secteur de la nouvelle école : rétablir la parcelle en zone constructible (zonage bleu),

2)            Secteur de projet potentiel au nord caractérisé par un aléa très faible à positionner en zone constructible (zonage bleu),

3)            Secteur d’intérêt communautaire du Grand Dijon à rendre constructible sous réserve d’une étude hydraulique préalable (zonage bleu hachuré rouge),

4} Secteur de loisirs et d’équipements communaux (ouest de la nouvelle école situé pour partie en aléa faible à rendre constructible sous réserve d’une étude hydraulique préalable (zonage bleu hachuré rouge),

5) Secteur du lotissement du « Clair Bois », rétablir en zone bleue constructible la bande de 10 m située en zone AUd du PLU et laisser constructible le reste de la réserve foncière de la zone AUd du PLU sous réserve d’une étude hydraulique préalable (zonage bleu hachuré rouge),

6) Secteur d’habitat collectif, entre les 2 zones urbanisées : rétablir la parcelle constructible (zonage bleu),

7) Secteur à l’est du lotissement du « Clair Bois », pour moitié en aléa (très) faible, à rendre constructible (zonage bleu).

Le samedi 11 avril 2015, M. MOREAU maire de BRESSEY-sur-TILLE a remis à la commission d’enquête un document numérisé (qui a été copié sur CD et joint au registre d’enquête) concernant le PPRI, lequel a été présenté au conseil municipal avant de prendre sa délibération du 19 décembre 2014, ainsi que deux projets de délibération du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Dijon.

 

  1. MOREAU a souligné qu’il s’agit de ne pas mettre définitivement en zone rouge, donc en zones inconstructibles, des secteurs potentiellement importants pour les projets futurs de la commune.

Il comprend l’hostilité des riverains de la zone AUd et des autres zones qui ne souhaitent pas voir construire de nouvelles habitations sur des zones agricoles, par définition inconstructibles.

Il souhaite cependant que les zones en aléa faible restent des secteurs de projets possibles pour la commune, afin de ne pas obérer le futur.

En outre, Monsieur le maire de Bressey-sur-Tille a fait remettre par son secrétariat un courrier par lequel il rappelle que, selon lui, le seul objet du PPRI, c’est de concilier au mieux «le respect des impératifs de la protection des personnes et des biens contre le risque d’une part et le développement potentiel de la commune d’autre part, »

Il rappelle également les enjeux des territoires de projets à préserver.

Il considère que les opposants à l’extension de la zone constructible prennent pour prétexte l’inondabilité du secteur pour préserver leur tranquillité et ajoute que lors des inondations de 2013, « seuls les sous-sols enterrés ont été inondés ».

Il annonce que « des études hydrauliques sur des secteurs demandés par délibération des 2 collectivités (Grand Dijon et Bressey-sur-Tille) vont pouvoir être menées et vérifier la dangerosité éventuelle des lieux mais aussi la cohérence de développement avec le PLU du Grand Dijon. »

Il signale quelques ouvrages qui pourraient être améliorés pour limiter le risque inondation :

–              Le déversoir de décharge de la Tille vers le Gourmerault,

–              Les barrages situés sur le Gourmerault près de la Ferme du Clair Bois et sur la Rivière Neuve au nord de la commune de Magny-sur-Tille,

–              Le déversoir du Gourmerault dans la Rivière Neuve,

–              Les deux buses situées sur la RD N° 107 et sous l’ancienne route départementale.

Il précise enfin que « c’est avant tout une question de moyens de surveillance à mettre en œuvre dont la plupart sont de la compétence du SITNA. »

Réponse de la D.D.T.

Le bureau d’études Hydratée a transmis une cartographie des hauteurs d’eau moyennes sur le secteur du Clair Bois qui indique que les hauteurs d’eau sont faibles, donc le risque modéré ; les hauteurs d’eau sont cependant relativement faibles sur toute la vallée, et il s’agit au-delà du risque de maintenir les capacités d’écoulement et d’expansion des crues de la Tille dans son lit majeur.

L’association ADE BRES, préalablement et lors de l’enquête publique nous a alertés sur les inondations du secteur de la ZAC du Clair Bois en déposant à l’enquête publique des photos des crues de novembre 2014 concernant ce secteur (conjonction débordement et remontées de nappe).

Au vu de ces éléments nouveaux (inconnus lors des échanges antérieurs avec la commune), une suite favorable à la demande des projets du centre bourg (extension du lotissement ZAC du Clair Bois) semble plus délicate qu’auparavant car ils se situent dans l’axe des écoulements principaux dans un secteur déjà très contraint.

Pour le cas de la nouvelle école où une erreur manifeste entachait le projet du P.P.R, celle-ci a déjà été reportée sur le zonage du PPR.

Pour la dernière question concernant les ouvrages, ces travaux ne relèvent pas de la procédure du P.P.R.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

Dans sa délibération du 19 décembre 2014, le conseil municipal de Bressey-sur-Tille a émis un avis favorable au plan de prévention des risques d’inondation sous réserves que soient prises en compte les remarques formulées sur les 7 secteurs ci-dessus définis.

Au cours de son audition par la commission d’enquête, M. MOREAU maire de Bressey-sur-Tiiie a confirmé cette délibération qui était appuyée par l’avis favorable de la Communauté urbaine du Grand Dijon sous réserve de prendre en compte les demandes de modifications du zonage réglementaire de la commune.

Ces réserves et modifications vont dans le sens de rendre constructibles certains secteurs d’enjeux prioritaires pour la commune notamment sur les zones AUd et Ne du plan local d’urbanisme communal mais également sur des zones non encore définies comme constructibles sur ledit PLU.

Le PPRI proposé sur la commune classe ces territoires en zonage réglementaire rouge car soumis à aléa faible ou modéré d’inondation. Les crues récentes de mai 2013 et de novembre 2014 sont malgré tout très impressionnantes car elles se poursuivent inévitablement par des remontées de nappes ce qui a pu engendrer un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Bressey-sur-Tille en juillet 2013.

Compte tenu des nombreux témoignages écrits et photographiques recueillis lors de l’enquête, du risque avéré d’inondation sur les zones d’aléa faible notamment du fait de la topographie en larges plaines, la commission d’enquête se prononce sur le maintien du zonage réglementaire tel qu’il est proposé dans le plan de prévention des risques établi pour la commune de Bressey-sur-Tille.

32.2       Observations formulées regroupées par thème

Thème n°1 : Avis favorable au zonage réglementaire

L’association A.D.E.BRES, la pétition signée par 480 personnes et 39 observations émettent un avis favorable au zonage réglementaire prescrit et expriment une ferme opposition à ce que la réserve foncière AUd située en zone inondable devienne constructible. Par conséquent, ils s’opposent à toute modification du plan de zonage réglementaire présenté à l’enquête publique notamment par la création de zone rouge hachurée bleue.

Réponse de la D.D.T.

L’ensemble des points a été vu au cas par cas dans la question précédente.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

Comme développé, ci-dessus, en réponse à la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2014 et pour faire suite à l’audition de M. le maire de Bressey- sur-Tille, la commission d’enquête se prononce pour le maintien du zonage réglementaire tel qu’il est proposé dans le plan de prévention des risques établi pour la commune compte tenu des nombreux témoignages écrits et photographiques remis lors de l’enquête, du risque avéré d’inondation sur les zones d’aléa faible notamment du fait de la topographie en larges plaines.

Thème n°2 : Responsabilité des décisionnaires

L’association A.D.E.BRES, la pétition signée par 480 personnes et 9 observations s’interrogent sur les responsabilités qui pourraient être recherchées en cas de sinistres suite aux modifications du zonage réglementaire du PPRI offrant la possibilité de construire en zone inondable.

 

Réponse de la D.D.T.

La responsabilité encourue en cas de sinistres inondation, quel qu’en soit le degré, relève à la fois de l’Etat, du maire, qui reste responsable de la gestion de crise sur son territoire communal, mais également des citoyens eux-mêmes.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

La commission d’enquête prend acte de la réponse de la DDT tout en soulignant que le règlement fait état dans son paragraphe 4.2 des mesures de réduction et de limitation de la vulnérabilité pour l’habitat et les habitants.

Thème n°3 : Remontées de nappe phréatique

L’association A.D.E.BRES, la pétition signée par 480 personnes et 3 observations regrettent la non prise en compte des remontées des nappes qui provoquent de nombreuses inondations dans le village. Le zonage réglementaire doit-il être considéré comme la cartographie « à minima » de la zone inondable ?

Réponse de la D.D.T.

Le phénomène des remontées de nappe souterraines n’est pas pris en compte dans le PPR étudié. Des études ultérieures concernant ce phénomène sont envisagées avec des audits des habitants touchés par ce risque.

Le zonage réglementaire du PPRI traduit les risques d’inondation par débordements de la Tille, de la Rivière Neuve et du Gourmerault.

Le zonage réglementaire est une cartographie représentant une crue centennale (un risque sur 100 de se produire tous les ans), ce n’est donc pas une cartographie « à minima » de la zone inondable.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

La commission d’enquête regrette que ce type de risque ne soit pas pris en compte car ceci a fait l’objet de nombreuses observations de la part du public.

Thème N°4 ; Opposition au Conseil municipal

L’association A.D.E.BRES, la pétition signée par 480 personnes et 4 observations s’étonnent que suite à la présentation publique du PPRI et de son zonage réglementaire le 6 décembre 2014, le Conseil municipal ait pu voter, dans sa délibération du 19 décembre 2014, une modification des zones réputées inconstructibles afin qu’elles deviennent constructibles.

Réponse de la D.D.T.

Pas de réponse de la part de la DDT.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

Au travers des observations verbales et écrites, il semblerait que, suite à la présentation du projet de PPRI par les services de l’Etat, le conseil municipal appuyé par la Communauté urbaine du Grand Dijon ait cherché à défendre ses possibilités de développement urbain contrariées par un zonage réglementaire restrictif.

La commission d’enquête a effectivement constaté que le 18 décembre 2014, le conseil communautaire du Grand Dijon s’est prononcé favorablement sur le projet de PPRI sous réserve de prise en compte des remarques formulées par la commune. Or le conseil municipal de Bressey-sur-Tille a délibéré sur le sujet seulement le lendemain.

Thème N°5 : contre-propositions

L’association A.D.E.BRES, la pétition signée par 480 personnes et 6 observations considèrent qu’il existe suffisamment de terrains encore constructible en zone non inondable (zone blanche) notamment à l’est du village.

Réponse de la D.D.T.

En effet, l’Est du village est situé hors zone inondable.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

La commission d’enquête souscrit entièrement à cette observation et relève que l’association A.D.E.BRES n’est pas seulement dans la contestation mais est également force de propositions.

 

Pages de 29 à 31

 

Observations diverses

…Madame Patricia Garcia s’interroge sur la présence d’un puits perdu situé face à l’entrée de sa propriété qui, conjugué à la configuration des lieux, serait à l’origine, selon ses dires, de l’inondation du sous-sol de son habitation.

Réponse de la DDT

L’observation de la remontée de la nappe par le puits perdu est un élément tangible de la montée du niveau de la nappe en période de crue de la Rivière Neuve. Il ne traduit pas nécessairement une inondation du sous-sol de l’habitation par le puits perdu.

Le phénomène des remontées de nappe souterraines n’est pas pris en compte dans le RPR étudié. Des études ultérieures concernant ce phénomène sont envisagées avec des audits des habitants touchés par ce risque.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

La commission d’enquête prend acte de la réponse de la DDT.

  1. Jean MINOT, demeurant à Rouvres-en-Plaine, anciennement propriétaire des terres du Clair Bois de la Chevrière pour partie, appartenant à présent à ses enfants, situées en zone inondable sur le projet mis à enquête, « affirme que ces terres n’ont jamais été inondées ».

Réponse de la DDT

La zone inondable a été déterminée par une approche quantitative. La modélisation numérique pour un aléa de référence consiste à faire des calculs hydrauliques pour déterminer une hauteur d ‘eau de la crue la plus importante connue. L’aléa de référence correspond à la plus forte crue connue et dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de période de retour centennal, la crue centennale. Les crues connues encore en mémoire des personnes ont une période de retour inférieure à 100 ans. L’enveloppe de la zone inondable du PPRI est dons supérieure aux inondations vécues.

Commentaires et avis de la commission d’enquête

La commission d’enquête ne retiendra pas l’affirmation de M. MINOT. En effet un jeu de photographies (voir annexe 8) remis en cours d’enquête par M. LEVEQUE exploitant agricole de ces terres, prouve le contraire.

 

En conclusion :

                       

  • La préfecture a maintenant la main et nous attendons sa décision.

 

  • Pour sa part l’A.D.E.BRES continuera à œuvrer pour l’amélioration de l’environnement de Bressey sur Tille et de la qualité de la vie sociale des Bresseyliennes et Bresseyliens.
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PPRI : Rapport de la commission d’enquête publique concernant le PPRI

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique ont été rendus le 2 juin dernier et sont sur le site internet de la préfecture a l’adresse suivante :

CLIQUEZ ICI

Ils sont en cours d’étude par la préfecture qui a jusqu’au 7 juillet pour prendre une décision.

Un peu de lecture, mais ça vaut largement le coup !!!!!

 

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Lâcher familial de lampions lumineux

AFIN DE FETER L’ETE, L’A.D.E.BRES

INVITE LES BRESSEYLIENNES  ET BRESSEYLIENS

A UN LACHER FAMILIAL DE LAMPIONS

LE VENDREDI 3 JUILLET A 21h30

DEVANT LA SALLE DES FÊTES

VENEZ NOMBREUX

BUVETTE SUR PLACE

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PPRI : Article paru sur le site France 3 Bourgogne

Voici un article paru sur le site de France 3 Bourgogne : CLIQUEZ ICI

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