Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DE BRESSEY SUR TILLE
A.D.E.BRES modifiés le 19 mars 2014

Article 1
Il a été créé, le 23 octobre 1986, une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association de défense de l’environnement de Bressey sur Tille et utilisant le sigle A.D.E.BRES .
Ses statuts ont été modifiés par des Assemblées Générales Extraordinaires qui se sont tenues le 6 décembre 2007 et le 19 mars 2014.

Article 2 – objet
Cette Association a pour objet la défense de l’environnement de Bressey sur Tille et des riverains de la RD 107 et l’amélioration de la qualité de vie sociale et citoyenne des bresseyliens.

Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé à Bressey sur Tille, au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – durée
La durée de l’Association est indéterminée.

Article 5 – adhésion et cotisations
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et acquitter une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration

Article 6 – radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission ;
• le non paiement de la cotisation ;

Article 7 – ressources
Les ressources de l’Association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de 6 à 20 membres élus pour 1 année par l’Assemblée
Générale.
Ses membres sont rééligibles.
Pour marquer son indépendance vis-à-vis du Conseil municipal de Bressey, le nombre d’élus municipaux dans le Conseil d’administration de l’A.D.E.BRES ne pourra être supérieur au tiers.
Il élit en son sein un bureau composé par un président, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire.
Les autres membres du Conseil d’Administration ont la qualité de vice président.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Article 9 – réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois

Article 10 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par bulletin d’information et si possible par courriel.
L’Assemblée Générale peut se réunir du dernier mois de l’exercice précédent au 4éme mois de l’année en cours.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les membres du Conseil d’Administration.
Un procès verbal de la réunion est établi, il est signé par les membres du bureau.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l’association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration.
Un procès-verbal de la réunion est établi, il est signé par les membres du bureau.

Article 12 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration rédige un règlement intérieur qu’il peut modifier et qui est systématiquement soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 13 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.

Fait à Bressey sur Tille le 19 mars 2014

Le Président Le Trésorier
SANCHEZ Lionel BENANI Jean-Claude

Le Trésorier adjoint Le Secrétaire
JEANPIERRE Béatrice CHAULET Karine

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