Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DE BRESSEY SUR TILLE

MODIFIE LE 3 MARS 2014
ET APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19/03/14

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association A.D.E.BRES

Les membres
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, de 10 € minimum
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission

Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Fonctionnement de l’Association
Assemblée Générale ordinaire
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par bulletin d’information et si possible par courriel.
Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.

Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 11 des statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la même procédure que pour l’Assemblée Générale.

Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 12 des statuts de l’association, puis ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et soumis à ratification par l’Assemblée Générale.

Bressey sur Tille, le 3 mars 2014

Pour le Conseil d’Administration

Le Président

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