Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR  DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DE BRESSEY SUR TILLE

 MODIFIE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12/06/2019

 QUI SERA SOUMIS A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE

AVEC EFFET COURANT JUILLET 2019  

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association A.D.E.BRES

 

Les membres

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, de 10 €  minimum

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission

 Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Relations Bancaires

Les personnes ayant délégation de signature sont : le président, le trésorier et le secrétaire.

Les relevés bancaires sont adressés au trésorier qui par courriel pour information les retransmet à chacun des membres du Conseil d’Administration.

 Fonctionnement de l’Association

 Assemblée Générale ordinaire

 Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit  une fois par an sur convocation du Président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par bulletin d’information et si possible par courriel.

Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.

Assemblée Générale Extraordinaire

 Conformément à l’article 11 des statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la même procédure que pour l’Assemblée Générale.

Dispositions diverses

 Modification du règlement intérieur

 Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 12 des statuts de l’association, puis ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et soumis à ratification par l’Assemblée Générale.

 

Bressey sur Tille, le 15 juin 2019

Pour le Conseil d’Administration

Le Président

Sanchez Lionel

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