RELEVE DE DECISIONS suite à la réunion du 1er décembre 2009 A la Mairie de BRESSEY

 A 31 – ÉLARGISSEMENT A 2 x 3 VOIES

Section DIJON – LANGRES 

LOT CENTRE

 

 

RELEVE DE DECISIONS suite à la réunion du 1er décembre 2009

A la Mairie de BRESSEY

 

Présents :

Mr MOREAU Maire de BRESSEY

  • Mme BILLET Adjointe Mairie de BRESSEY
  • Mme OUDIN Conseillère Mairie de BRESSEY
  • Mr SANCHEZ A.D.E.BRES
  • Mr BENANI A.D.E.BRES
  • Mr DOS SANTOS A.DE.BRES
  • Mr BERTAT A.DE.BRES
  • Mr MATHEY APRR DGIC
  • Mr CUISSET EGIS ROUTE
  • Mr MOUYSSET EGIS ROUTE

Diffusion :

Présents

  1. COSTE EGIS ROUTE 

1 –       Objet de la réunion

Cette réunion a pour objet de faire un point sur les différents sujets  du courrier du 05/10 09 de la commune et du Cr du 04/11 de l’A.DE.BRES.

2 –       Points abordés cours de la réunion :

2.1 – Réfection de l’impasse des Artisans :

Monsieur le Maire de Bressey confirme la volonté de la commune de réfection de ce chemin qui servait d’accès aux véhicules de chantier et dont le bicouche existant a été complètement détruit.

La demande de la commune porte sur la réfection de cet accès avec application d’un bicouche.

L’entreprise SCREG, mandataire du marché d’élargissement de l’A31, est tenue en fin de chantier, de remettre en état, à sa charge, l’ensemble des chemins et accès utilisés, à l’identique à l’état des lieux initial et APRR veille à ce que ces prestations soient réalisées.

2.2 – Nettoyage général:

Monsieur le Maire de Bressey rappelle qu’il reste encore tout le long du tracé des tas de grillage déposé et des tas de cailloux à évacuer.

Le maître d’œuvre précise que ce nettoyage fait partie de la remise en état général avant la fin des travaux. Les opérations d’enlèvement sont en cours.

2.3 – Plantations :

Monsieur le Maire de Bressey indique que les plantations ont démarré sur la commune.

Le maître d’œuvre précise que les travaux ont été momentanément suspendus compte tenu de la période hivernale et reprendront au printemps.

Monsieur le Président de l’A.DE.BRES reconnait que les plantations réalisées sont honorables et est satisfait du travail proposé.

2.4 – Merlons :

Merlon Nord : (du PR 43.7 au 44.2)

Monsieur le Maire de Bressey précise que le merlon réalisé est plutôt un « merlonnet ».

Le maître d’œuvre indique qu’il a une hauteur de 1,50  mètre qui est limitée par le chemin latéral et la conduite des eaux usées.

Le Maître d’Ouvrage APRR, rappelle que l’étude acoustique incitait à privilégier les protections au Sud de l’ouvrage, la création d’un merlon Nord ayant une incidence limitée.

Toutefois, APRR a souhaité réaliser cette butte pour améliorer la situation initiale, et a décidé de mettre en œuvre une protection supplémentaire : un mur béton de 0,80 m de haut, type GBA, en bordure des voies autoroutières en lieu et place des glissières de sécurité (situé à la source du bruit et donc plus efficace).

A la demande de l’assemblée, le maître d’Ouvrage présentera le projet réalisé au bureau d’étude Acouphen pour avis.

Merlon Sud : Monsieur le Maire de Bressey demande qu’une protection soit réalisée en complément  au sud, du PR 42.450 jusqu’au bois (cf situation initiale) ; APRR confirme que la présence d’un bassin avec des emprises réduites n’a pas permis le prolongement du merlon au sud.

Le Maître d’ouvrage accepte le principe de prolonger le merlon jusqu’au bois, en passant derrière le bassin. Une étude complémentaire sera demandée à Acouphen pour valider l’efficacité de cette mesure. Cependant cette proposition exige l’acquisition de terrains complémentaires. La commune sera sollicitée par le maître d’œuvre sur la base d’un projet pour mener à bien les acquisitions nécessaires.

Le Maitre d’ouvrage précise que l’emprise du merlon Sud sera bien rétrocédée à la commune.

L’A.DE.BRES fait remarquer que la terre végétale manque sur le merlon. Le maître d’œuvre indique que la végétation pousse et qu’une garantie est portée sur les plantations réalisées.

De même la commune souhaiterait que le même merlon soit rallongé à son autre extrémité nord (PR 43.300) sur environ 15 m pour rattraper l’implantation initiale de l’ancien merlon (piquet existant). Le Maître d’ouvrage en accepte le principe.

APRR précise qu’un remodelage important du merlon existant a été opéré afin d’améliorer son efficacité (hauteur et trouées), conformément à ses engagements.

2.5 – Pont du Damaneau :

Monsieur le Maire de Bressey rappelle que dans la convention il avait été mentionné qu’APRR reprenait la domanialité de ce pont situé sur l’ancienne RD 107. Il rappelle à ce sujet que ce pont a fait l’objet de travaux de rajeunissement par le Conseil Général (pour un montant de 230 000 Francs) et qu’il utilisé aussi bien par APRR que par l’agriculteur.

Suite à la position de son service juridique et foncier, le Maître d’Ouvrage indique ne pas pouvoir intégrer cet ouvrage dans son Domaine Public Autoroutier Concédé dès lors qu’un tiers utilise l’ouvrage pour accéder à sa parcelle. Cependant, pour répondre à son engagement, APRR propose, à défaut de prendre la domanialité de l’ouvrage, d’en assurer l’entretien.

Il précise que cette proposition s’apparente aux conventions passées avec le Conseil Général pour les ouvrages franchissant l’autoroute (exemple du RD 107), appartenant à APRR et dont la gestion et l’entretien de la voirie est à la charge du CG.

APRR précise que cette convention liera APRR et la commune  pendant toute la période de la concession. Elle sera ensuite transférée à l’ETAT, comme toutes les conventions établies entre APPR et un tiers (collectivités).

APRR proposera un projet de convention tel qu’il est établi avec les autres collectivités, mais adapté à la situation présente.

2.6 – PS 43.471 – RD 107 :

Le Maître d’œuvre précise que l’ensemble des travaux ont été réalisés à l’exception de l’enlèvement de la borne départementale. Pour ce qui concerne la hauteur du garde corps, il précise que le trottoir n’est pas un piste cyclable. Les aménagements demandés par la commune et l’A.DE.BRES sont à voir avec le gestionnaire de la RD.

Par ailleurs, France Telecom est intervenu pour enlever les câbles provisoires.

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